NuméroAuteurDépôtTitre
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00849Olivia Richard03/10/2024Coût de la campagne MonStageDeSeconde
00851Olivia Richard03/10/2024Évaluation de la pertinence des stages réalisés en Seconde
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01038Hervé Maurey03/10/2024Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
01157Jocelyne Antoine10/10/2024Compensation des subventions des collectivités aux écoles privées sous contrat
01197Colombe Brossel10/10/2024Transparence de la répartition des moyens de l'enseignement privé sous contrat
01297Fabien Gay10/10/2024Mettre fin aux ruptures d'égalité devant le service public d'éducation en Seine-Saint-Denis
01430Sylvie Vermeillet10/10/2024Adaptation du statut des enseignants du premier degré en disponibilité
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
01991Kristina Pluchet24/10/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02098Jean-Claude Tissot31/10/2024Paiement des frais de scolarité par les communes participant à un regroupement pédagogique intercommunal
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02177Michaël Weber31/10/2024Caractère aléatoire des visites médicales pour les personnels de l'éducation nationale
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02229Karine Daniel07/11/2024Sanctuarisation du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
02258Pierre Ouzoulias07/11/2024Nature du « caractère propre » des établissements privés sous contrat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02327Clément Pernot14/11/2024Baisse des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN)
02328Claude Kern14/11/2024Scolarisation des enfants en situation de handicap
02362Isabelle Briquet21/11/2024Enseignement de la technologie au collège
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02457Antoinette Guhl28/11/2024Application de l'article L. 312-15 du code de l'éducation
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02631Lucien Stanzione19/12/2024Soutien institutionnel et reconnaissance des délégués départementaux de l'éducation nationale
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02737Michelle Gréaume16/01/2025Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
02769Franck Menonville16/01/2025Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02817Hervé Maurey16/01/2025Autorisation préalable du maire avant la fermeture d'une école dans les communes rurales
02897Sebastien Pla23/01/2025Faire vivre la laïcité à l'école, une priorité 10 ans après l'attentat de Charlie Hebdo
02914Marie Mercier23/01/2025Accès des mineurs enfermés à l'enseignement
02961Nadia Sollogoub23/01/2025Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03068Jérémy Bacchi06/02/2025Taux de décharge d'enseignement des directrices et directeurs d'école
03074Jean-François Longeot06/02/2025Fermeture de classes dans la ruralité
03077Gisèle Jourda06/02/2025Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03237Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03293Hervé Maurey13/02/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03307Pauline Martin13/02/2025La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03329Éric Gold13/02/2025Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
03367Christopher Szczurek20/02/2025Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
03378Alexandre Basquin20/02/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03380Jean-Marc Vayssouze-Faure20/02/2025Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
03382Michaël Weber20/02/2025Absence de reconnaissance officielle des délégués départementaux de l'éducation nationale dans les départements de la Moselle et du Bas-Rhin
03407Daniel Laurent20/02/2025Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
03415Hugues Saury20/02/2025Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
03481Édouard Courtial27/02/2025Violences numériques subies par le personnel scolaire
03491Colombe Brossel27/02/2025Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
03494Ludovic Haye27/02/2025Instruction en famille
03506Frédérique Espagnac27/02/2025Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03534Pauline Martin27/02/2025Expérimentation AESH et animateurs
03535Pauline Martin27/02/2025Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
03538Nadège Havet27/02/2025Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03553Bruno Belin27/02/2025Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
03577Christopher Szczurek06/03/2025Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
03584Olivia Richard06/03/2025Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
03614Cathy Apourceau-Poly06/03/2025Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03654Philippe Paul06/03/2025Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
03678Mireille Jouve13/03/2025Non-remplacements dans l'éducation nationale
03694Pierre Ouzoulias13/03/2025Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
03716Akli Mellouli13/03/2025Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03824Patricia Demas20/03/2025Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
03843Alain Joyandet20/03/2025Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
03844Kristina Pluchet20/03/2025Remplacement des professeurs au lycée
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
03878Bernard Fialaire27/03/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
03889Agnès Evren27/03/2025Dispositions relatives à la mise en oeuvre du plan d'accompagnement personnalisé
03998Marie Mercier03/04/2025Situation de la médecine scolaire en France
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04039Francis Szpiner03/04/2025Procédure de demandes d'aménagements d'examens et concours de l'enseignement scolaire

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