Liste de rappel des questions posées au Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au 04/09/2025 (127)

NuméroAuteurDépôtTitre
00154Sylviane Noël26/09/2024Refus de certains services de l'État d'appliquer la prise en charge du financement des accompagnants d'élève en situation de handicap pendant la pause méridienne
00165Nadège Havet26/09/2024Modalités de prise en charge par l'État et cadre d'intervention des accompagnants d'élèves en situation de handicap
00506Anne Ventalon03/10/2024Difficultés de recrutement et de remplacement des professeurs des écoles en Ardèche
00656Anne Souyris03/10/2024Réforme de la formation du métier d'enseignant et conditions d'exercice
00988Catherine Dumas03/10/2024Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
00994Catherine Dumas03/10/2024Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
01511Jean-Claude Tissot10/10/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne
01664Damien Michallet17/10/2024Régime de compensation en conséquence de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire à trois ans
01680Alain Cadec17/10/2024Postes de conseiller principal d'éducation ouverts pour les trois concours
01708Bruno Belin17/10/2024Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
01915Jean-Pierre Corbisez24/10/2024Projet de réforme du statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap et des assistants d'éducation
01921Nicole Duranton24/10/2024Heures de cours non remplacées
01922Nicole Duranton24/10/2024Moyens de fonctionnement du 3018
02031Mathilde Ollivier24/10/2024Le fonctionnement des éco-délégués dans l'enseignement scolaire.
02052Dominique Vérien31/10/2024Reconduction des contrats des enseignantes non-titulaires après un congé maternité
02056Dominique Vérien31/10/2024Demande de mutation des enseignants
02066Mathilde Ollivier31/10/2024Retour sur le dispositif des 30 minutes d'activité physique quotidienne à l'école
02141Mathilde Ollivier31/10/2024Non respect de l'article L. 111-1-1 du code de l'éducation par certains établissements privés sous contrat
02143Jérémy Bacchi31/10/2024Non-remplacement des enseignants absents dans le premier et second degré
02160Anne Ventalon31/10/2024Complexité des modalités de répartition des frais de scolarité des écoles publiques et privées
02178Pierre-Alain Roiron31/10/2024Élus locaux fonctionnaires et utilisation des crédits d'heures dédiés à leur mandat
02266Édouard Courtial07/11/2024Pénurie de professeurs
02297Patrick Chaize07/11/2024Prise en charge des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur le temps méridien
02312Éric Kerrouche14/11/2024Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02322Mireille Jouve14/11/2024Situation des directrices et directeurs d'école
02395Vincent Capo-Canellas21/11/2024Concernant le manque d'accompagnants des élèves en situation de handicap en Seine-Saint-Denis
02470Laurence Harribey28/11/2024Pénurie d'enseignants dans l'éducation nationale
02476Corinne Féret28/11/2024Accompagnement des élèves en situation de handicap durant la pause méridienne
02641Hugues Saury19/12/2024Baisse du niveau en mathématiques en France
02703Mireille Jouve26/12/2024Niveau en sciences des élèves français
02737Michelle Gréaume16/01/2025Inégalités salariales entre enseignants à la suite à l'entrée en vigueur de nouveaux décrets
02743Pascal Savoldelli16/01/2025Manque de moyens au collège Gisèle Halimi d'Ivry-sur-Seine
02769Franck Menonville16/01/2025Compensation de l'État en faveur des collectivités locales pour les dépenses induites par l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
02961Nadia Sollogoub23/01/2025Intégration des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) au conseil d'administration des collèges et financement de leurs missions
03057Aymeric Durox30/01/2025Accès des enseignants aux bibliothèques universitaires
03074Jean-François Longeot06/02/2025Fermeture de classes dans la ruralité
03077Gisèle Jourda06/02/2025Mieux reconnaitre les délégués départementaux de l'éducation nationale
03119Pascal Savoldelli06/02/2025Moyens de l'éducation nationale à Villiers-sur-Marne (Val-de-Marne)
03181Colombe Brossel06/02/2025Gel des moyens alloués à la part collective du pass Culture
03187Catherine Dumas06/02/2025Ouverture de centres d'hébergement d'urgence et conséquences dans les établissements scolaires parisiens
03191Catherine Dumas06/02/2025Pénurie de main d'oeuvre qualifiée dans le secteur du numérique
03212Ian Brossat06/02/2025Suppression des financements du programme permettant de loger des lycéens étrangers scolarisés à Paris
03237Pierre-Jean Verzelen13/02/2025Cartographie du réseau d'éducation prioritaire
03257Michelle Gréaume13/02/2025Pass culture collectif
03263Jean-Pierre Corbisez13/02/2025Plateforme Adage et gel des financements
03293Hervé Maurey13/02/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
03297Colombe Brossel13/02/2025Question relative à la fin du dispositif d'hébergement de lycéens à Paris
03304Pauline Martin13/02/2025Gel brutal de la part collective du pass culture
03307Pauline Martin13/02/2025La place donnée aux Observatoires des dynamiques rurales
03308Nadège Havet13/02/2025Pour un régime de droit commun en matière de décharge d'enseignement des directeurs d'école
03329Éric Gold13/02/2025Désengagement de l'État pour l'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap sur la pause méridienne
03367Christopher Szczurek20/02/2025Fermeture de classes dans la commune de Hénin-Beaumont
03378Alexandre Basquin20/02/2025Situation des accompagnants d'élèves en situation de handicap
03380Jean-Marc Vayssouze-Faure20/02/2025Avenir incertain des accompagnants des élèves en situation de handicap vingt ans après la loi handicap
03407Daniel Laurent20/02/2025Fermetures de classes ou d'écoles et concertation préalable avec les maires
03415Hugues Saury20/02/2025Baisse du niveau en mathématiques et impact sur la productivité économique
03481Édouard Courtial27/02/2025Violences numériques subies par le personnel scolaire
03491Colombe Brossel27/02/2025Statistiques sur la fréquentation de la restauration scolaire au 1er degré
03494Ludovic Haye27/02/2025Instruction en famille
03506Frédérique Espagnac27/02/2025Fermetures de classes et manque de concertation autour des mesures de carte scolaire
03512Jérôme Darras27/02/2025Engagement des professeurs du premier degré dans les associations sportives des établissements scolaires
03534Pauline Martin27/02/2025Expérimentation AESH et animateurs
03535Pauline Martin27/02/2025Pénurie de médecins scolaires au sein de l'éducation nationale
03538Nadège Havet27/02/2025Signature du protocole d'accord national en vue d'une élaboration pluriannuelle de la carte scolaire
03539Nadège Havet27/02/2025Prise en charge de la rémunération des AESH par l'État sur la pause méridienne
03553Bruno Belin27/02/2025Éligibilité des bâtiments de l'enseignement privé sous contrat aux aides publiques pour les travaux de rénovation énergétique
03577Christopher Szczurek06/03/2025Dégradation des conditions d'enseignement dans le Pas-de-Calais pour la rentrée 2025
03584Olivia Richard06/03/2025Caractère provisoire des INE attribués aux élèves du réseau de l'AEFE
03614Cathy Apourceau-Poly06/03/2025Moyens en faveur de l'engagement des professeurs des écoles pour l'activité sportive des élèves
03616Antoinette Guhl06/03/2025Suppression des décharges de direction des écoles à l'Académie de Paris
03625Jérôme Darras06/03/2025Conséquences du gel du budget de la part collective du pass culture
03654Philippe Paul06/03/2025Projet de carte scolaire 2025-2026 dans le Finistère
03678Mireille Jouve13/03/2025Non-remplacements dans l'éducation nationale
03694Pierre Ouzoulias13/03/2025Aggravation de la ségrégation scolaire dans les Hauts-de-Seine
03716Akli Mellouli13/03/2025Absence de formation des enseignants au dispositif Phare dans l'académie de Créteil
03727Anne Souyris13/03/2025Suppression du régime de décharge d'enseignement à Paris
03786Cédric Vial20/03/2025Décret d'application de la loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
03788Guy Benarroche20/03/2025Sorties scolaires et chasse
03824Patricia Demas20/03/2025Accueil en classe des enfants en situation de handicap suite à une absence pour bénéficier de soins médicaux sur le temps scolaire
03843Alain Joyandet20/03/2025Organisation de « bacs blancs » dans les lycées
03844Kristina Pluchet20/03/2025Remplacement des professeurs au lycée
03847Éric Kerrouche20/03/2025Indemnisation compensatoire suite à l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
03878Bernard Fialaire27/03/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
03998Marie Mercier03/04/2025Situation de la médecine scolaire en France
04028Hervé Maurey03/04/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
04031Arnaud Bazin03/04/2025Rapport annuel de la Cour des comptes et appréhension par les jeunes du système fiscal français
04035Florence Lassarade03/04/2025Développement de la bivalence
04135Jacqueline Eustache-Brinio10/04/2025Situation critique de nombreuses écoles du Val-d'Oise
04163Agnès Evren10/04/2025Fermetures de classes dans l'enseignement catholique à Paris
04210Pascal Martin17/04/2025Contraintes engendrées par les contrôles réglementaires et la transmission des documents obligatoires dans les écoles
04220Jean-Baptiste Blanc17/04/2025Valorisation du rôle des accompagnants des élèves en situation de handicap
04275Agnès Evren17/04/2025Baisse des inscriptions aux concours de recrutement des enseignants
04279Colombe Brossel17/04/2025Traitement et protection des données au sein de bases de données gérées par des associations intervenant dans le cadre dit de « l'enseignement catholique »
04297Cédric Perrin17/04/2025Conditions autorisant l'instruction en famille
04393Hervé Maurey24/04/2025Projets de suppression de postes d'enseignants dans les écoles primaires en 2025
04420Hervé Reynaud01/05/2025Retard des parents à la sortie d'école
04433Bruno Belin01/05/2025Conséquences du gel du pass Culture part collective
04510Sophie Briante Guillemont08/05/2025Demande de précisions sur la notion de « circonstances exceptionnelles » permettant de prolonger des détachements à des postes dans le réseau des EFE
04544Akli Mellouli08/05/2025Inégalités face aux stages dans la voie professionnelle
04576Jérôme Darras08/05/2025Migration des outils informatiques de l'éducation nationale et de Polytechnique vers Microsoft 365
04622Marie-Claude Varaillas15/05/2025Avenir des politiques publiques en matière d'éducation artistique et culturelle au cinéma
04655Colombe Brossel15/05/2025Suppression de moyens en faveur de l'école inclusive sur l'académie de Paris
04683Martine Berthet15/05/2025Situation des budgets alloués par l'éducation nationale aux collèges de la Savoie et dépenses pédagogiques des EPLE
04721Isabelle Briquet22/05/2025Remplacement des enseignants dans le premier degré en Haute-Vienne
04746Elsa Schalck22/05/2025Fermetures de classes en milieu rural
04772Viviane Malet22/05/2025Préoccupations des personnels de l'éducation nationale de La Réunion
04785Gisèle Jourda22/05/2025Présence des langues régionales dans la future réforme des concours de recrutement des professeurs des écoles
04817Philippe Paul22/05/2025Absence de remplacement des enseignants dans les établissements de l'enseignement privé sous contrat en Bretagne
04895Marion Canalès29/05/2025Pérennité du fonds de soutien au développement des activités périscolaires
04936Mathilde Ollivier05/06/2025Maintien de la jouissance des concours de l'éducation nationale pour les enseignants en contrat local dans les établissements d'enseignement français à l'étranger
04953Jean-Jacques Panunzi05/06/2025Conditions salariales des assistants d'éducation
04970Hervé Maurey05/06/2025Besoin d'amélioration de l'enseignement primaire
05015Hervé Maurey05/06/2025Prise en charge du financement des accompagnants des élèves en situation de handicap travaillant pendant la pause méridienne par l'État
05044Colombe Brossel12/06/2025Organisation de la classe de terminale en lycée professionnel
05050David Ros12/06/2025Réorganisation de l'école primaire
05070Sylviane Noël12/06/2025Reconnaissance du rôle fondamental des accompagnants d'élèves en situation de handicap
05081Véronique Guillotin12/06/2025Dons de congés à un collègue enseignant avec un enfant gravement malade
05110Bernard Fialaire12/06/2025Défaut de remplacement des professeurs dans l'enseignement public
05167Sophie Briante Guillemont19/06/2025Sécurisation des établissements scolaires sur le territoire national
05171Bruno Rojouan19/06/2025Intégration de la rhétorique dans les cursus scolaires et universitaires
05248Joshua Hochart26/06/2025Situation préoccupante de l'école primaire Ferdinand Buisson, à Douai
05319Arnaud Bazin26/06/2025Dysfonctionnement de la campagne de vaccination contre les infections à papillomavirus humains
05323Michel Canévet26/06/2025Absence de parcours scolaires adaptés pour les élèves autistes à potentiel
05326Annie Le Houerou26/06/2025Participation des communes au financement de la scolarisation des élèves
05346Olivier Henno26/06/2025Crise persistante du recrutement dans l'éducation nationale et ses conséquences pour la continuité et la qualité du service public d'enseignement
05347Olivier Henno26/06/2025Lourdeurs administratives limitant l'accès des enseignants au compte personnel de formation
05393Hervé Maurey03/07/2025Conditions de réalisation du stage obligatoire de seconde par les élèves des lycées généraux et technologiques

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